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1/ Mesures Incitatives  

1-1/Avantages liés à l’accès au foncier

Le foncier peut être une propriété privée, un bail de location ou une concession (DPE) octroyé par Monsieur le Wali par le mode de gré à gré.

Dans le cadre d’une ZET est nécessaire l’avis de l’Agence Nationale de Développement du Tourisme « ANDT» et accord de Monsieur le Ministre chargé du tourisme.

  • La redevance locative annuelle correspondant à 1/33 de la valeur vénale du terrain concédé.
  • Abattement sur la redevance locative annuelle pour la concession des terrains :

- 90% pendant la période de réalisation de 1 à 3 ans 

- 50% pendant la période d’exploitation de 1 à 3 ans

- Au DA symbolique/M² pendant une période de 10 ans dans les sud et hauts plateaux 

- Au DA symbolique/M² pendant une période de 15 ans dans le grand sud.

1-2/ Avantages liés au financement

  • Le taux de bonification appliqué au crédit bancaire

Les investisseurs au niveau des wilayas du nord et celles du sud bénéficient respectivement d’une bonification de 3% et de 4,5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires pour la réalisation ou la modernisation de leurs établissements touristiques pendant 5 années.

  • Avantages liés au financement des projets dans le cadre des conventions cadre signées entre le MTA et les différents établissements financiers

Intervention au-delà de 60% pour des projets d'envergure et complexité particulières.

 Délai de remboursement : 10 ans et plus avec un différé de 03 et plus pour des projets d’envergure et complexité particulières.

- Durée de traitement des dossiers :

* 40 à 60 jours pour les crédits d’investissement

* 30 jours pour les crédits d’exploitation

- Intégration du FGAR pour la partie garantie de financement des équipements.

- Possibilité du renforcement des fonds propres : société El Djazair Istithmar.

  • Les banques et les différents établissements financiers

1. CPA

2. BADR

3. BDL  

4. CNEP BANQUE

5. AL BARAKA

6. TUST BANK ALGERIA

7. AGB   

8. SOCIETE GENERALE

9. AL SALAM BANK

10. FGAR

11. EL DJAZAIR ISTITHMAR

 

 * Plus les avantages de l’ANDI: « Loi n°16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 03 Août 2016 relative à la promotion de l’investissement »

      a. Communs aux investissements éligibles

      b. Supplémentaires: au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois (comme le tourisme)

      c. Exceptionnels : investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.