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Dossier à fournir :

Pour les personnes physiques (artisans individuels)

  • 4 photos
 
  • Demande manuscrite
  • Les documents attestant des qualifications professionnelles requises
  • Extrait de naissance du demandeur
  • Certificat de résidence
  • Extrait du casier judiciaire
  • Autorisation de l’administration compétente pour l’exercice des métiers organisés
  • Certificat de la situation fiscale
  • Copie de l’acte de propriété ou de location du local
  • Certificat d’existante
 

Pour les coopératives et entreprises de l‘artisanat et des métiers

 
  • Demande manuscrite signée par la personne habilitée en vertu du statut
  • Copie de l’acte de création de la coopérative ou de l’entreprise artisanale